Produits phytosanitaires Une réglementation trompeuse

Des fongicides, insecticides, herbicides et traitements de semence sont concernés par la révision de la directive 91/414. (© Terre-net Média)

L’inscription à l’annexe 1 de la directive européenne 91/414 conditionne la délivrance des Amm des matières actives. Un avis paru au JO le 16 janvier dernier à propos de 49 substances pouvait sous-entendre que les sociétés détentrices avaient définitivement renoncé à leur inscription et qu’elles seraient donc retirées du marché d’ici deux ans, mais il s’agit en fait d’une procédure de retrait volontaire et de re-dépôt visant à actualiser leurs dossiers.

En retard dans la réévaluation de toutes les substances, la commission européenne les a fortement incitées à opter pour ce retrait volontaire afin d’accélérer la procédure d’examen. « Les sociétés vont redéposer des dossiers et ces matières actives devraient à nouveau être homologuées d’ici fin 2010, donc ça ne devrait avoir aucune conséquence pour les utilisateurs puisque leurs Amm restent valables jusqu’au 31 décembre 2010 et leur date limite d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011 », précise Jean-Charles Bocquet, le directeur général de l’Union des Industries de la Protection des Plantes (Uipp).

Un frein à l’innovation

Un éclaircissement important puisque ces 49 matières actives apparaissent dans la composition de fongicides céréales, insecticides, herbicides et traitements de semence utilisés par nombre d’agriculteurs. C’est par exemple le cas du cyproconazole, de la prochloraze, de la tau-fluvanilate ou encore de la cycloxidime et de la téfluthrine.

« Nous devons fournir des informations complémentaires d’ici le mois de mai, indique Michel Urtizberea, responsable homologation de Basf, dont six molécules font partie de cette fameuse liste. Nous payons les pots cassés du retard de la commission européenne. C’est purement formel. » Comme Basf, le groupe Syngenta semble plutôt confiant sur les chances de ré-homologation de ses six matières actives concernées. « C’est une procédure administrative donc il ne devrait pas y avoir de rupture d’Amm, confirme Laurent Péron, le responsable communication de groupe. Nous resoumettons juste un dossier intégrant des études plus récentes, concernant la toxicologie notamment. »

49 substances sont concernées. (© Terre-net Média)

Cette procédure a toutefois d’importantes conséquences. Pour la recherche notamment. « Nous ne pouvons plus obtenir de nouvelles formulations, déplore Michel Urtizberea. Ce retrait volontaire provisoire bloque la sortie d’innovations déjà dans les tuyaux ou en cours, car, jusqu’à notre nouvelle inscription à l’annexe 1, ces molécules ne sont plus inclues donc plus autorisées... »

Le bémol de la commission européenne

Tout se compliquerait en revanche si la procédure prend du retard, mais elle devrait être bouclée d’ici fin 2010. « L’évaluation prendra a priori 14 mois à partir de la date de présentation des dossiers, estime la commission européenne. Mais tant qu’elle n’est pas terminée on ne peut pas dire si ces substances vont être inscrites à l’annexe 1 de la directive 91/414. Leur homologation n’est pas encore assurée. C’est pourquoi les états membres ne peuvent pas autoriser de nouveaux usages de ces substances ni de nouveaux produits phytosanitaires les contenant. C’est tout à fait normal puisqu’elles n’ont pas encore été ré-approuvées.»

Retrouvez la liste complète des 49 substances dans le premier article paru sur le sujet  : Paru au JO - Produits phytosanitaires : 49 matières actives vont perdre leur Amm